Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société BBSH EXPRESS (nom commercial 2BSH) propose ses services de transport de véhicules sur plateau et de convoyage par chauffeur professionnel.
- Transport de véhicules sur plateau
- Convoyage de véhicules par chauffeur professionnel
Les services sont fournis selon devis accepté par le client.
Les prix sont établis sur la base des informations communiquées par le client (type de véhicule, état, lieux de départ et d’arrivée, délais souhaités). Tout devis validé engage le client. Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes sauf mention contraire.
Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis (paiement comptant, acompte éventuel). En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.
Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant le véhicule et à s’assurer que celui-ci est conforme aux conditions du transport (roulant ou non roulant).
La société BBSH EXPRESS est assurée pour ses prestations de transport et convoyage. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure (intempéries, accident, grève, etc.).
Les délais de transport ou de convoyage sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut donner lieu à indemnisation, sauf stipulation expresse dans le devis.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à BBSH EXPRESS dans un délai de 7 jours suivant la prestation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.